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Communiqué de la FIM : L'appel de WCM Harris a été rejeté

Communiqué de la FIM : L'appel de WCM Harris a été rejeté

Communiqué de la FIM : L'appel de WCM Harris a été rejeté

Voici le communiqué de la FIM :

Tribunal Arbitral du Sport – Appels de WCM-GP Ltd : décision

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) s'est réuni en audience à Lausanne (Suisse), lundi dernier, pour juger l'appel introduit par l'équipe WCM-GP Ltd contre la décision de la Cour Disciplinaire Internationale de la FIM (CDI) du 16 mai, et les décisions prises par les Commissaires FIM à Jerez (Grand Prix d'Espagne) et au Mans (Grand Prix de France). Au Grand Prix d'Afrique du Sud à Welkom, les motos Harris WCM ont été disqualifiées pour non conformité aux Règlements Techniques du Championnat du Monde des Grands Prix de Courses sur Route, art. 2.2.1. Ensuite, à chaque Grand Prix, la participation des motos Harris WCM a été refusée car celles-ci se sont révélées être de même configuration que celles disqualifiées à Welkom.
Le TAS a communiqué sa décision ce matin :

« Le Tribunal Arbitral du Sport décide:
1. Les appels introduits par WCM-GP Limited le 13 mai 2003 dans le cas TAS 2003/A/461, le 27 mai 2003 dans le cas 2003/A/471 et le 8 juin 2003 dans le cas 2003/A/473 sont rejetés.
2. Le droit de greffe de CHF 1.500 déjà payé par WCM-GP Limited reste acquis au TAS.
3. L'appelant devra payer CHF 5.000 à l'intimé en remboursement d'une partie de ses frais.
Fait à Lausanne le 26 juin 2003
Le Tribunal Arbitral du Sport
Président de la Formation (signé :) Martin Schimke »
Le texte complet de la décision sera communiqué ultérieurement. La décision du TAS est définitive.

Tags:
MotoGP, 2003, Gauloises Dutch TT

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